Établir des partenariats pour faciliter l’évolution de la justice dans le monde
En 1992, après plus de 20 ans de travail dans le domaine de la promotion pour une justice équitable, efficace et effective au sein des tribunaux des États-Unis, le Centre national pour les cours des États (NCSC) a répondu aux demandes de la communauté des bailleurs de fonds en créant la Division des programmes internationaux (NCSC International). NCSC International offre une gamme complète de ressources pour œuvrer dans les pays en développement et les pays sortant de conflits. NCSC fournit de l’assistance technique, des programmes éducatifs et des formations à l’attention de cadres et de dirigeants, mais aussi des recherches appliquées et des innovations technologiques pour aider les systèmes de la justice du monde à se renforcer et à faire progresser la primauté du droit.
Programmes internationaux – Pragmatisme et spécialisation
Par le biais de NCSC International, NCSC épaule des institutions et des organisations du monde entier à la recherche de solutions novatrices face à des problèmes au sein de leur système de justice. Axée sur les résultats, la démarche de NCSC est fortement participative, associant ainsi une vaste gamme de parties prenantes pour analyser les problèmes, fixer des priorités, et sélectionner des solutions durables. Elle s’efforce de mettre sur pied un noyau de dirigeants à même d’exécuter des réformes des systèmes de justice. Le champ d’action du travail de NCSC International va bien au-delà des frontières américaines afin d’intégrer l’information et les connaissances relatives aux différents systèmes du monde entier, nous permettant ainsi d’agir dans le contexte local de chaque pays pour repérer les méthodes les plus efficaces, pratiques et pertinentes pour renforcer le système de la justice, tout en le rendant plus transparent, plus comptable, et plus accessible à tous les citoyens.
Assistance provenant d’experts
En collaboration auprès de bailleurs de fonds internationaux, de gouvernements nationaux, et d’organisations non gouvernementales, NCSC International a mené à bien plus d’une centaine de projets visant à renforcer la primauté du droit et à améliorer la justice. Grâce aux services du Centre national et à un réseau mondial de consultants qui associent théorie et expérience pratique, NCSC International offre une assistance technique spécialisée dans les domaines suivants:
- Déontologie et responsabilité judiciaire
- Règlements du secteur de la justice
- Indépendance judiciaire
- harmonisation de l’appareil législatif et de la procédure entre les tribunaux, les procureurs, les avocats commis d’office, et la police
- planification stratégique et conception de programmes
- renforcement des capacités institutionnelles
- formation judiciaire
- renforcement de la formation du parquet et de la défense
- services d’aide juridique
- processus d’exécution améliorés
- gestion des tribunaux
- gestion des dossiers judiciaires et des registres
- organisation des tribunaux et amélioration des processus d’affaires
- statistiques et financement des tribunaux
- automatisation des tribunaux
- gestion du changement et développement des dirigeants
- règlement extrajudiciaire de différends
- domaine de spécialisation législative
- réformes de la justice pénale et civile
- droit de la famille
- législation comportant des discriminations contre les minorités
- droits de l’homme
- lutte contre la corruption
- droit commercial
- dimensions liées à la mise en application des accords de libre-échange
- participation de la société civile au sein de l’appareil judicaire
- accès de la société civile aux tribunaux et aux services juridiques
- accès public aux tribunaux et aux services juridiques (y compris pour les femmes et les minorités)
- initiatives d’information publique pour conscientiser le public
- programmes de dons
- évaluation du secteur de la justice
- spécialisation dans divers systèmes de droit:
- Common Law
- Droit civil
- Shari'a
- Systèmes de règlements de conflit traditionnels
- réformes judiciaires après conflit
Programme des visiteurs internationaux
Par le biais du Programme éducatif des visiteurs internationaux, le Centre national conçoit et organise des programmes éducatifs d’observation pour des centaines de dirigeants judiciaires internationaux chaque année. Ces programmes varient du séminaire d’une journée, à l’étude intensive d’une semaine d’un sujet spécifique ayant trait à l’administration de tribunal, jusqu’à l’étude approfondie sur plusieurs semaines du système judiciaire américain. Chaque programme est taillé sur mesure au niveau individuel selon les critères éducatifs fournis par les participants. Le Centre national mène également des programmes d’observation à l’étranger donnant ainsi aux participants l’occasion d’observer les meilleures pratiques de procédures judiciaires dans des pays voisins du leur. Ces systèmes légaux et ces cultures légales leur étant familiers, ils sont plus facilement comparables à ceux de leur pays.
Conférences et programmes éducatifs internationaux
NCSC International offre en outre des programmes éducatifs à l’étranger spécifiques au pays. Avec le concours de l’Institute for Court Management (l’institut de gestion de tribunal) du NCSC, celui-ci participe à l’élaboration des institutions de formation pour les tribunaux nationaux et régionaux de façon poussée ainsi que des cursus éducatifs détaillés sur un vaste éventail de sujets touchant à l’administration de tribunaux. Ce faisant, le Centre national est en mesure de fournir une éducation de qualité pour des participants d’horizons plus divers tout en maîtrisant les coûts.
NCSC International organise, dans des cadres propices à la communication, des conférences multinationales qui encouragent les dirigeants judiciaires et les décideurs d’un pays à échanger leurs idées et leurs expériences pratiques portant sur la primauté du droit. Ces conférences présentent aussi de nouvelles informations sur des réformes qui ont fait leurs preuves dans le domaine de l’administration et des procédures de la justice, comme par exemple la résolution extrajudiciaire de différents, l’accès à la justice, la réforme du droit, et la technologie.
Les Services de NCSC Internationall
Les services de NCSC International forment une équipe forte de nationalités, de bagages professionnels et d’expériences variés. Les services partagent un objectif commun : améliorer la vie des populations du monde entier par le biais de réformes du système de la justice. Cela implique de bâtir des gouvernements et des sociétés dans lesquels :
- l’ordre public et la sécurité sont conservés ;
- les informations juridiques de base et les services juridiques sont disponibles à tous ;
- les lois élaborées, leur signification, et leur impact sont compris par le public ;
- les droits individuels indépendants sont garantis en cas d’abus de pouvoir ;
- le système de justice est juste et réagit en fonction des besoins de la population ;
- et les citoyens peuvent rendre le gouvernement comptable de ses actions.
La nature transversale des réformes de justice fait appel à une équipe multidisciplinaire pour se pencher sur les questions relatives au secteur judiciaire. Par conséquent, les services de NCSC International possèdent des antécédents éducatifs variés, tels que le droit, l’économie, la gestion, le développement international, la pédagogie, les sciences sociales et humaines. Le personnel du Centre national a acquis son expérience en travaillant auprès d’USAID, de l’ONU, de la Banque mondiale, des tribunaux, de grandes sociétés de recherche et de services-conseils, et d’universitaires. Au sein du Centre national, un grand nombre de personnes a auparavant occupé des postes de directeurs ou de responsables d’administration parmi ces organisations. D’autres ont obtenu leur notoriété internationale en tant qu’illustres chercheurs et conseillers dans leur domaine. Ces services sont dotés d’une expérience issue de toutes les régions géographiques du monde et, outre l’anglais, parlent le mandarin, le français, le serbo-croate, l’espagnol, le mongol, le russe, l’arabe, le quechua, et l’italien.
Le Centre national – une mine de savoir au service de la communauté mondiale
La bibliothèque et le site Internet du Centre national offrent des ressources permettant de façonner la théorie et la pratique de l’administration judiciaire moderne. Lorsque les membres de la communauté internationale puisent dans les vastes ressources du Centre national, ils accèdent à un large éventail de renseignements :
- le NCSC est en effet une gare de triage d’informations exhaustives sur les programmes relatifs à la primauté du droit dans un grand nombre de pays et de contextes politiques ; et
- le NCSC est de surcroît une source de documentation en ligne sur des problèmes spécifiques tels que la violence familiale ou la justice des mineurs, ou à des sujets de teneur plus générale telle que l’automatisation des tribunaux dans le but d’améliorer la gestion des dossiers judiciaires.
Les personnes appartenant aux systèmes de la justice du monde entier peuvent accéder à ces renseignements par le biais du Information Service du Centre national ou de la page d’accueil du site Internet à http://www.ncsc.org
Pour plus de renseignements, veuillez contacter
la Division des programmes internationaux à l’adresse suivante : International Programs Division
National Center for State Courts 2425 Wilson Boulevard, Suite 350
Arlington, VA 22201 Téléphone : 703-841-5630
Télécopie : 703-841-0206 Internet: http://www.ncscinternational.org
ou le siège du Centre national à l’adresse suivante :
Head Quarters 300 Newport Avenue
Williamsburg, VA 23185 Téléphone : 757-253-2000
Télécopie : 757-220-0449
Le Centre national pour les cours des États est un organisme indépendant à but non lucratif exonéré d’impôts, conformément à la Section 501(c)(3) du Code de l’autorité fiscale.